Mentions légales – CévenneSpirit
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cevennesspirit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Cécile Plantin– Cévennes Spirit – Contact : cecileplantin@yahoo.fr– Adresse : Lieu dit Goutarelle, 30440 Roquedur.
Identification de l’activité : [Statut juridique à compléter] – SIRET : [à renseigner] – Adresse : [compléter selon ton enregistrement administratif].
Directrice de la publication : Cécile Plantin – Contact : cecileplantin@yahoo.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovh.com
Déléguée à la protection des données : Cécile Plantin– cecileplantin@yahoo.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cévennes Spirit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Cévennes Spirit ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cevennesspirit.com.
Cévennes Spirit décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Le site est sécurisé au mieux, toutefois la responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées à son insu.
Tout contenu déposé par les utilisateurs dans les espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) pourra être supprimé sans mise en demeure, en cas de non-respect de la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : [Ton email].
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Les données issues des formulaires sont uniquement utilisées pour la relation avec Cévennes Spirit et ne sont jamais cédées à des tiers.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cevennesspirit.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents de Nîmes sont seuls compétents.
7 – Politique de confidentialité (RGPD)
Cévennes Spirit respecte la vie privée de ses visiteurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://cevennesspirit.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données que vous pouvez transmettre via le formulaire de contact ou de réservation (nom, email, message) ne sont utilisées que dans le cadre de l’échange ou de la prestation concernée.
Ces données :
– Ne sont jamais cédées à des tiers
– Ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement
– Sont stockées de manière sécurisée
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